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Association Française des Techniques Hydrothermales

 

 

 

 Association Française des Techniques Hydrothermales STATUTS DE L'AFTh

Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2009 à Dax

Article 1 :

Sous la dénomination d'Association Française des Techniques Hydrothermales, les soussignés :

-COSTE-FLORET Alfred, Président du Syndicat National des Etablissements Thermaux de France, demeurant 90 avenue Henri Martin à PARIS 16ème, français,

-LABAT André, Directeur Général de la Cie Fermière de Vichy, demeurant 3 bld Emile Augier à PARIS 16ème, français,

-VERRIER Jacques, Directeur Général de la Cie Fermière de l'Etablissement Thermal du Mont-Doré, demeurant 49 rue de Monceau à PARIS 8ème, français,

-BLANC Raoul, Directeur Général des Etablissements Thermaux de Luchon demeurant à LUCHON (Hte Garonne) 13 bld des Pyrénées, français,

-PETIT Maurice, Président des Thermes de Bourbon l'Archambault, demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT (Allier), français,

et toute autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, formant par les présentes une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 :

Cette Association a pour objet de regrouper en une association française tous les spécialistes (ingénieurs, techniciens, gestionnaires, fournisseurs, fabricants, bureaux d’études, scientifiques…) ayant un intérêt scientifique et universitaire pour les techniques thermales.

Article 3 :

Le siège social, situé au 26 rue des peupliers à Gandrange (57), est fixé à compter du 26 novembre 2009 à PARIS au 1, rue Cels (14ème arrondissement). Le Conseil d'administration prend toutes dispositions nécessaires à l'installation. Il peut le transférer par simple décision en n’importe quel lieu du territoire français.

Article 4 :

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 :

L'Association se compose :

  1. de Membres fondateurs
  2. de Membres actifs, prenant part aux travaux de l'Association
  3. de Membres honoraires nommés par le Conseil d'administration
  4. de Membres correspondants étrangers nommés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'administration. Ces deux dernières catégories ne prennent pas part aux délibérations de l'Assemblée Générale.

Article 6 :

Les membres fondateurs et les membres actifs s'engagent à toutes les diligences imposées par le règlement intérieur en vue de l'accomplissement du but de l'Association.

Article 7 :

Pour être membre de l'Association il faut avoir une activité dans les techniques hydrothermales. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'Association et acceptées par le Conseil d'administration après qu'il a vérifié si le candidat répond aux conditions exigées.

Article 8 :

Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association :

  1. Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'administration.
  2. Ceux qui auront été rayés par le Conseil d'administration pour infractions aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.
  3. Les membres décédés.

Article 9 :

Aucun membre de l'Association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l'ensemble des ressources seul en répond.

Article 10 :

Les ressources de l'Association se composent : des cotisations versées par tous les membres fondateurs et actifs ; des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les départements, les communes et également des établissements publics ; des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.

Le fonds de réserve se compose : a) des capitaux provenant du rachat des cotisations ; b) des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'Association ; c) des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Ces économies doivent être placées par le trésorier en rentes sur l'Etat français ou en valeurs garanties par l'Etat, en titres nominatifs au nom de l'Association.

Article 11 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.

Article 12 :

Le premier Conseil d'administration est composé de :

Nom: COSTE-FLORET Alfred, Président LABAT André, Vice-Président VERRIER Jacques, Vice-Président BLANC Raoul, Secrétaire Général PETIT Maurice, Trésorier.

Ce premier Conseil assurera l'administration de l'Association jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale annuelle qui aura lieu dans le courant du 1er trimestre. Cette Assemblée renouvellera le Conseil d'administration. La sortie des membres élus lors de la première Assemblée générale est fixée par un tirage au sort fait en séance de l'Assemblée Générale. Il est ensuite pourvu au remplacement des membres sortants par vote au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration se compose de 9 membres au minimum et 15 membres au maximum nommés pour 6 ans et rééligibles. Les fonctions d’administrateurs sont bénévoles. En cas de décès ou de démission d'un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'administration nommés par l'Assemblée Générale en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu'ils remplacent.

Article 13 :

Le Bureau du Conseil d'administration se compose d'un Président, d’un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier. Les membres du Conseil d'administration doivent appartenir à un titre quelconque à l'association. Le Président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont nommés pour trois ans par le Conseil d'administration à la majorité absolue des membres restants du Conseil. Ils sont rééligibles.

Article 14 :

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions de Conseil d'administration. Il présente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et, en cas d'absence ou de maladie du vice-président, par le membre le plus ancien ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 15 :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 16 :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association, il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes les sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve s'il y a lieu, sa gestion.

Article 17 :

Le Conseil d'administration est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association. Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes les aliénations reconnues nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'Association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au trésorier et au secrétaire pour leurs diligences.

Article 18 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à l'exception des membres honoraires et de membres correspondants, comme il a été prévu en l'article 5. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 19 :

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit en l'article 15. L'Assemblée ordinaire a lieu une fois par an, dans le premier trimestre. L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d'administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres inscrits déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

Article 20 :En outre des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'administration, toute proposition portant la signature de trois membres et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l'Assemblée.

Article 21 :

L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'administration, au Président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle vote le budget de l'année. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.

Article 22 :

L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association ou sa fusion, avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations, En cas d'Assemblée extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s'y rendre peuvent donner un pouvoir sur papier autorisé, à un membre de l'Association pour les représenter. »

Article 22 bis :

Pour être valablement réunies, les Assemblées doivent réunir pour L’Assemblée Générale 25 % des droits de vote et pour l’Assemblée Extraordinaire 50 % des droits de vote.

Article 23 :

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signés par les membres du Conseil d'administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires. Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

Article 24 :

Les comptes rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont imprimés et envoyés à tous les membres de l'Association.

Article 25 :

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les Etablissements privés ou publics qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 26 :

Le Président, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication, prévue par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 27 :

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres arrondissements.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, à Paris le 6 mars 1968 et modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2009 à Dax. .