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Montage d’un dossier de financement

Exemple midi-pyrénéen
Emergence de l’idée & Montage d’une équipe projet
Il est primordial d’assurer collectivement le pilotage du projet et de cadrer le projet en s’entourant des compétences et avis nécessaires.
Constitution du comité de pilotage :
- Elus de la collectivité, exploitants / services techniques de l’établissement
- Entités publiques Région, Département, Etat (ADEME, DREAL) ARE, ALE, EIE, syndicats d’énergie
- Energéticiens
- Etc.
Contacter d’autres maîtres d’ouvrage et tenir une « revue environnementale » tout au long du projet.

Rédaction d’un document mis à jour régulièrement : pilotage, objectifs, enveloppe
financière, indicateurs de suivi, actions mises en oeuvre, résultats, évaluation, etc.

Constituer la documentation technique de l’établissement (DOE, etc.)

AIDE A LA DECISION : DIAGNOSTIC, FAISABILITE, ETC.

Type d’études
- Diagnostic global
- Diagnostic spécialisé (un usage)
- Etude de faisabilité (un équipement)

Rédaction du cahier des charges avec le comité de pilotage

Financement de l’étude 50 à 70%
- ADEME / Région / collectivités / DREAL : envoi d’un devis de BET avant toute commande
- Europe (FEDER) pour les études importantes
- Energéticiens

Points de vigilance
- Mesures physiques (quoi ? quand ?)
- Outils : simulation thermique dynamique, étude d’éclairage, etc...

PLAN D'ACTION / CONCEPTION

Définition du scénario avec le comité de pilotage

Passage en revue des subventions potentielles
- Région / ADEME / FEDER … autres
- Certificats d’économie d’énergie / CEE
Les négocier en direct avec les énergéticiens ou les conserver pour les vendre plus tard
- Autre solution : Contrat de Performance Energétique ? (les économies d’énergie couvrent le loyer payé)

Rédaction un cahier des charges de consultation avec le comité de pilotage
- Faire le choix de la maîtrise d’oeuvre, suivi des études, outils, etc.
- Dossier de demande de subvention :
A partir du niveau APS, envoi d’un premier dossier aux financeurs (dimensionnement
technique, coûts, etc.), que l’on complétera avec les vraies offres des entreprises.
- Points de vigilance
- Approche en coût global
- Assistance à maîtrise d’ouvrage ?
Question : Réhabilitation globale ? ou travaux échelonnés ?

TRAVAUX / LIVRAISON / EXPLOITATION

- Suivi de chantier
- Mise en place / maintien des comptages et mesures
- Lien livraison / exploitation : réglages des équipements, etc.
- Formation des intervenants
- Suivi / évaluation -> revue environnementale

ACTEURS

- Fédérations professionnelles
- Accompagnement technique et financier

- Régions, Départements, Collectivités
- Délégation régionale ADEME :
- DREAL

-Accompagnement technique

- Réseau RARE : www.rare.fr
- Réseau FLAME :www.federation-flame.org
- Réseau EIE :www.infoenergie.org