Réglementation R.E.A.C.H.

R.E.A.C.H.
(enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques)

Réglementation EU, entrée en vigueur le 01/06/07
Améliorer la connaissance et la maîtrise des dangers liés à l’usage des substances chimiques (SC)
Concerne les substances produites ou importées à plus d’1 T/an
Concerne tous les secteurs d’activité, les fabricants, importateurs ou utilisateurs de SC
Concerne les SC utilisées telles quelles ou contenues dans les préparations et articles
Sont exclues : les substances radioactives, les substances soumises à contrôle douanier, les substances nécessaires à la défense…
Pour les utilisateurs : sont exclus les médicaments, les denrées alimentaires…
Considérés comme enregistrés : les produits phyto-pharmaceutiques (Dir 91/414/CE) et les biocides (Dir 98/8/CE)
Pré-enregistrement au 01/12/08 puis enregistrement
Statut de l’EMN ?... hors champs... dans Produits Cosmétiques, dans Boues Thermales... demande d’une Fiche de Sécurité (FDS) ?
Info auprès des fournisseurs
Informations sur www.reach-info.fr