ARCHIVES

AQUACERT point d’avancement et perspective

Engagement de la profession : état des lieux à fin 2013
Etape 1

• 3 établissements dont 1 nouveau

Etape 2

• 5 établissements dont 2 nouveaux ;
• 2 en préparation côté conseil

Certifiés ou en cours de certification suite à un audit récent

• 27 établissements dont 7 nouveaux ;
• 8 renouvellements ;
• 4 en préparation côté conseil ;
• 2 fournisseurs (1 en préparation).

Plan d’échantillonnage

Article 2 : « La définition du plan d’échantillonnage […] s’appuie en tant que de besoin
sur les procédures d’analyses des dangers et de maîtrise des points critiques appliquées
par l’exploitant »
Votre système de management vous permet de disposer :

• 1- d’une méthode documentée et argumentée comme base d’échange avec l’ARS ;
• 2- de la réalisation d’une analyse de danger réalisée par du personnel formé et dont la pertinence est revue par un expert chaque année pour les
  certifier ;
• 3- d’une parfaite des description des produits, installations, dangers et mesures de maîtrise.

Modulation du programme d’analyses

Article 6 : « […] le directeur général de l’agence régionale de santé puisse établir que, pendant une période qui lui appartient de déterminer, un paramètre n’est
pas susceptible d’être présent dans une distribution donnée à des concentrations qui pourraient compromettre le respect des exigences de qualité. Cette disposition s’applique notamment pour les analyses réalisées dans le cadre de la partie principale de la surveillance.»
Pour une discussion argumentée avec votre ingénieur sanitaire, votre système de management vous permet de disposer :

• 1- d’une analyse de dangers argumentée ;
• 2- de rapports de validation (qualification) des process permettant la
  démonstration de la fiabilité des mesures en place (rapports revus et soumis à évaluation chaque année).

Répartition CS / Surveillance

Article 7 : « […] La répartition des analyses […], entre celles effectuées au titre du contrôle sanitaire et celles effectuées au titre de la surveillance, est fixée, chaque année, par le directeur général de l’agence régionale de santé. Ce dernier se prononce en fonction de l’état de mise en oeuvre de la démarche qualité par l’exploitant […] »

Votre système de management vous permet de : 

• 1- faire valoir une partie principale de la surveillance plus importante (plus de réactivité, maîtrise du laboratoire fournisseur) / d’autant plus si votre
  SMQ est certifié ;
  2- disposer d’une procédure de gestion des alertes testée ;
  3- disposer de bilans détaillés quant à la qualité de l’EMN, la maîtrise des process, la veille sanitaire et la gestion des alertes.

Compétence des laboratoires

Article 9 : « Les analyses effectuées au titre de la partie principale de la surveillance de l’exploitant sont réalisées par un laboratoire répondant aux conditions de reconnaissance définies […] à l’article R.1322-44 du code de la santé publique pour l’eau minérale naturelle.»
Article R 1322-44 CSP « Les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux minérales naturelles sont […] sont effectués par le laboratoire situé […] dans l’établissement thermal ou, à défaut, par un laboratoire soit agréé, soit accrédité par le COFRAC pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres concernés. »
« Les prélèvements peuvent être réalisés par un agent […] de l’établissement thermal à condition que l’activité de prélèvement soit incluse dans le domaine d’application du système de gestion de la qualité mis en place par l’exploitant »

Votre système de management vous permet de disposer :

• 1- d’une base solide pour évoluer vers la mise en place d’un SMQ conforme à l’ISO 17025 (labo interne) ;
• 2- d’un dispositif de référencement et d’évaluation des fournisseurs (labo notamment) ;
• 3- d’une pratique encadrée des prélèvements réalisés par le personnel de l’exploitant (méthode et maîtrise des consommables).